Dossiers / 16e législature
La rénovation énergétique des bâtiments
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information · Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments
- 09/03/2023 Création d'une mission d'information · Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments
- 08/03/2023 Nomination de rapporteur · Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments
- 04/10/2023 Dépôt de rapport · Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments · Rapport d'information n° 1700
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/10/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments Commission · n° 1700 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.