| 29/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 11 p.
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Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement |
| 29/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).
Rapport · L16
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Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement |
| 29/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 16 p.
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue |
| 29/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux...
Rapport · L16
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue |
| 29/11/2023 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre... |
| 29/11/2023 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation... |
| 29/11/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une...
Proposition de loi · L16
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Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou... |
| 29/11/2023 |
visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de... |
| 29/11/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794).
Proposition de loi · L16
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Relancer l’organisation des classes de découverte |
| 29/11/2023 |
visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Proposition de loi · L16
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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation |
| 29/11/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).
Proposition de loi · L16
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Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement |
| 29/11/2023 |
visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Proposition de loi · L16
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue |
| 29/11/2023 |
proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Proposition de loi · L16
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Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... |
| 28/11/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/11/2023 |
Compte rendu — France-Belgique
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — France-Belgique
Compte rendu de réunion · L16
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rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16
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L’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane |
| 28/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et... |
| 28/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de...
Rapport · L16
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Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et... |
| 28/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique |
| 28/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire...
Rapport · L16
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique |
| 28/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative |
| 28/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent...
Rapport · L16
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative |
| 28/11/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des...
Proposition de loi · L16
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Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et... |
| 28/11/2023 |
visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi · L16
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique |
| 28/11/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei,...
Proposition de loi · L16
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative |
| 27/11/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/11/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/11/2023 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/11/2023 |
projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Projet de loi · L16
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Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... |
| 27/11/2023 |
projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Projet de loi · L16
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Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... |
| 27/11/2023 |
proposition de résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation |
| 26/11/2023 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la...
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et... |
| 24/11/2023 |
proposition de résolution européenne relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques |
| 24/11/2023 |
proposition de loi organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
Proposition de loi · organique · L16
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Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local |
| 23/11/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/11/2023 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/11/2023 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 183 p.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
| 23/11/2023 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).
Rapport · L16
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
| 23/11/2023 |
projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi · de finances · L16
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PDF · 512 p.
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 23/11/2023 |
projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi · de finances · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |