| 10/04/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de...
Rapport · L16
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Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière |
| 10/04/2024 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 8 p.
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... |
| 10/04/2024 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du...
Rapport · L16
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... |
| 10/04/2024 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter...
Rapport · L16
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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques |
| 10/04/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 8 p.
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Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles |
| 10/04/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).
Rapport · L16
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Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles |
| 10/04/2024 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... |
| 10/04/2024 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à...
Rapport · L16
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Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... |
| 10/04/2024 |
projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Projet de loi · L16
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Accompagnement des malades et fin de vie |
| 10/04/2024 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de... |
| 10/04/2024 |
proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... |
| 10/04/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer |
| 10/04/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut...
Proposition de loi · L16
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Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière |
| 10/04/2024 |
visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... |
| 10/04/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes...
Proposition de loi · L16
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Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles |
| 10/04/2024 |
proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Proposition de loi · L16
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Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la... |
| 10/04/2024 |
proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... |
| 10/04/2024 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Etude d'impact · L16
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PDF · 176 p.
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Accompagnement des malades et fin de vie |
| 10/04/2024 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Avis du Conseil d'Etat · L16
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PDF · 22 p.
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Accompagnement des malades et fin de vie |
| 09/04/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/04/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/04/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/04/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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rapport sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative...
Rapport · L16
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Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public |
| 09/04/2024 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les...
Rapport · L16
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Manquements des politiques de protection de l'enfance |
| 09/04/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux... |
| 09/04/2024 |
proposition de résolution visant à favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicales
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicales |
| 08/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/04/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/04/2024 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/04/2024 |
proposition de résolution européenne visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer |
| 08/04/2024 |
proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations...
Proposition de loi · L16
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PDF · 2 p.
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Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... |
| 08/04/2024 |
proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations...
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... |
| 05/04/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille |
| 05/04/2024 |
proposition de résolution visant à exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union... |
| 04/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/04/2024 |
Compte rendu — France-Jamaïque
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/04/2024 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/04/2024 |
rapport d'information Les débris spatiaux
Rapport d'information · L16
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Les débris spatiaux |
| 04/04/2024 |
rapport établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute mer
Rapport · des offices parlementaires · L16
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La protection de la biodiversité marine en haute mer |
| 04/04/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L16
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Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore... |