Compte rendu — Commission des affaires sociales

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure) 2
2. – Présences en réunion … 3

La réunion commence à quinze heures cinquante-cinq.

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).

M. Nicolas Turquois, président. Didier Le Gac, suppléant Charlotte Parmentier-Lecocq, propose à la commission d’accepter les amendements n° 2, n° 4, n° 5 et n° 9.

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

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La réunion s’achève à seize heures.

Présences en réunion

Présents. – M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, Mme Stéphanie Rist, M. Nicolas Turquois

Excusés. – M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Justine Gruet, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin