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Dossiers / 16e législature

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
14/02/2024
→ 14/01/2026
Documents
8
Scrutins
0
Amendements
118

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 344
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  5. 14/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  6. Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  7. 03/04/2024 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 492 · adopté : Proposition de loi n° 493
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 09/04/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 09/04/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 10/04/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2453
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  15. 10/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  16. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  17. 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 140
  18. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  19. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  20. 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  21. 17/12/2025 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  22. 17/12/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  23. 14/01/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  24. 14/01/2026 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2339 · adopté : Proposition de loi n° 2339

Documents

DépôtDocumentType
14/02/2024 proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Texte Déposé · n° 344
Proposition de loi
03/04/2024 visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Texte Déposé · n° 493
Proposition de loi
03/04/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (344).
Commission · n° 492
Rapport
10/04/2024 proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Texte Déposé · n° 2453
Proposition de loi PDF
23/07/2024 proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Texte Déposé · n° 140
Proposition de loi PDF
14/01/2026 visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Texte Déposé · n° 2339
Proposition de loi PDF
14/01/2026 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n°140).
Commission · n° 2339
Rapport PDF
proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Séance · n° 110
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC250002330
DR120601625
LFI-NFP161001523
RN35202012
EcoS25000411
GDR25000411
EPR3100206

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.