Dossiers / 16e législature
Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 04/03/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2257
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 04/03/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 13/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 13/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 10/04/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 10/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2468 · adopté : Proposition de résolution n° 2468
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 10/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 29/05/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/03/2024 | proposition de résolution européenne visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Texte Déposé · n° 2257 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 10/04/2024 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257). Texte Déposé · n° 2468 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 10/04/2024 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257). Commission · n° 2468 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| résolution visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Séance · n° 301 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.