Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2431) (Mme Virginie Lanlo, rapporteure) 2
- – Information relative à la commission … 3
- – Présences en réunion … 4
Lundi
8 avril 2024
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 56
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
Mme Isabelle Rauch,
Présidente
La séance est ouverte à dix-sept heures.
(Présidence de Mme Isabelle Rauch, présidente)
La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2431) (Mme Virginie Lanlo, rapporteure).
La commission adopte les amendements 18 (article 2), 19 (après 3) et 20 (titre) de la rapporteure et accepte l’amendement n° 12 de M. Naillet (SOC) (article 3), les autres étant considérés comme repoussés.
La séance est levée à dix-sept heures cinq.
Information relative à la commission
La commission a désigné Mme Géraldine Bannier et M. Bertrand Sorre, rapporteurs pour avis sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436).
Présences en réunion
Présents. – Mme Fabienne Colboc, Mme Virginie Lanlo, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac
Excusés. – M. Philippe Ballard, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud, M. Christopher Weissberg