| 16/11/2022 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/11/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions de déclenchement du...
Rapport · L16
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Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée |
| 16/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en...
Rapport · L16
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Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation |
| 16/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de...
Rapport · L16
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Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours... |
| 16/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas...
Rapport · L16
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Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité |
| 16/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 5 p.
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Protéger les logements contre l’occupation illicite |
| 16/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360).
Rapport · L16
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Protéger les logements contre l’occupation illicite |
| 16/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et...
Rapport · L16
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Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle |
| 16/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance...
Rapport · L16
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Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net |
| 16/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental...
Rapport · L16
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Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... |
| 16/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 5 p.
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Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation... |
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rapport sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants...
Rapport · L16
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Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation... |
| 16/11/2022 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative...
Rapport · L16
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Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files... |
| 16/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres...
Rapport · L16
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Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux |
| 16/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en...
Rapport · L16
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Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à... |
| 16/11/2022 |
projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi · de finances · L16
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PDF · 310 p.
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 16/11/2022 |
projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi · de finances · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 16/11/2022 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation...
Proposition de loi · L16
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Protéger les logements contre l’occupation illicite |
| 16/11/2022 |
proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à...
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... |
| 16/11/2022 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les...
Proposition de loi · L16
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Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation... |
| 16/11/2022 |
proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux... |
| 16/11/2022 |
proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement,...
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de... |
| 15/11/2022 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/11/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/11/2022 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité...
Rapport · L16
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 15/11/2022 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
Proposition de loi · L16
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Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande... |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode...
Proposition de loi · L16
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Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents... |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens
Proposition de loi · L16
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Renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
Proposition de loi · L16
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Autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places... |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales
Proposition de loi · L16
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Transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales |
| 15/11/2022 |
proposition de loi relative à la prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Proposition de loi · L16
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Prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux... |
| 15/11/2022 |
proposition de loi tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d’une déprise agricole
Proposition de loi · L16
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Soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises... |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme
Proposition de loi · L16
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Définir, prévenir et lutter contre la maladie de Lyme |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à lutter contre le papillomavirus
Proposition de loi · L16
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Lutter contre le papillomavirus |
| 15/11/2022 |
proposition de loi portant à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d’intérêt...
Proposition de loi · L16
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Porter à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des... |
| 15/11/2022 |
proposition de loi portant création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
Proposition de loi · L16
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Création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire |