N° 479
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre 2022.
PROPOSITION DE LOI
visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),
présentée par Mesdames et Messieurs
Julien DIVE, Marie-Christine DALLOZ, Josiane CORNELOUP, Isabelle VALENTIN, Mansour KAMARDINE, Nicolas FORISSIER, Thibault BAZIN, Frédérique MEUNIER, Raphaël SCHELLENBERGER, Francis DUBOIS, Alexandre VINCENDET, Valérie BAZIN-MALGRAS, Émilie BONNIVARD, Véronique LOUWAGIE, Hubert BRIGAND, Pierre VATIN, Marc LE FUR, Jean-Luc BOURGEAUX, Nathalie SERRE, Jean-Yves BONY, Stéphane VIRY, Jean-Pierre VIGIER, Jean-Pierre TAITE, Vincent ROLLAND, Isabelle PÉRIGAULT, Yannick NEUDER, Meyer HABIB, Dino CINIERI, Virginie DUBY-MULLER,
députés.