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Dossiers / 16e législature

Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
11/10/2022
→ 24/11/2022
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
57

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 11/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 323
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 11/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 02/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 02/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 16/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 24/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 16/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 494
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
11/10/2022 proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
Texte Déposé · n° 323
Proposition de loi PDF
16/11/2022 rapport sur la proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (323 rectifié).
Commission · n° 494
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN1213003551
LR1000045
RE0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.