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Dossiers / 16e législature

Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
11/10/2022
→ 24/11/2022
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
53

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 11/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 326
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 11/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 09/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 16/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 23/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 16/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 487 · adopté : Proposition de loi n° 487
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  11. 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
11/10/2022 proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte Déposé · n° 326
Proposition de loi PDF
16/11/2022 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326).
Texte Déposé · n° 487
Proposition de loi PDF
16/11/2022 rapport sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326).
Commission · n° 487
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN031001620
RE20102510
LFI - NUPES0230038
GDR - NUPES0100056
Dem1000023
HOR1000023
SOC0000011
Ecolo - NUPES0100001
LR1000001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.