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Dossiers / 16e législature

Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
10/10/2022
→ 23/11/2022
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
31

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 10/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 295
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 10/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 03/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 03/11/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 16/11/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 23/11/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 23/11/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 16/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 486
  12. 23/11/2022 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 295

Documents

DépôtDocumentType
10/10/2022 proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Texte Déposé · n° 295
Proposition de résolution
tendant à la création d'une commission d'enquête
PDF
16/11/2022 rapport sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (295 rectifié).
Commission · n° 486
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE000001717
LFI - NUPES0210036
RN0000033
LR0000033
HOR0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.