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Dossiers / 16e législature

Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
11/10/2022
→ 23/11/2022
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
138

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 11/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 328
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 11/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 02/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 02/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 16/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 16/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 489
  10. 23/11/2022 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 328

Documents

DépôtDocumentType
11/10/2022 proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Texte Déposé · n° 328
Proposition de loi PDF
16/11/2022 rapport sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (328).
Commission · n° 489
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR000005757
RN010003031
RE170011524
SOC060021018
LFI - NUPES0200024
GDR - NUPES0000033
HOR0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.