Dossiers / 16e législature
Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 291
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/11/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/11/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/11/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/11/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 495
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/10/2022 | proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée Texte Déposé · n° 291 |
Proposition de loi constitutionnelle |
|
| 16/11/2022 | rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (291). Commission · n° 495 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 8 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| SOC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.