Dossiers / 16^e législature

Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

11/10/2022

→ 24/11/2022

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 327
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
09/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
23/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 490
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Dépôt	Document	Type
11/10/2022	proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle Texte Déposé · n° 327	Proposition de loi	PDF
16/11/2022	rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (327). Commission · n° 490	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non discuté	Total
RN	0	4	7	11
Ecolo - NUPES	0	2	2	4
GDR - NUPES	0	2	2	4
SOC	0	0	3	3
LFI - NUPES	1	0	1	2

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