Dossiers / 16e législature
Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 324
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 11/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 02/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 15/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 24/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 16/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 482
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/10/2022 | proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores Texte Déposé · n° 324 |
Proposition de loi | |
| 16/11/2022 | rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (324). Commission · n° 482 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 8 | 9 |
| LFI - NUPES | 0 | 4 | 3 | 0 | 0 | 0 | 7 |
| RE | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 6 |
| Ecolo - NUPES | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 5 |
| LR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.