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Dossiers / 16e législature

Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
11/10/2022
→ 24/11/2022
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
121

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 11/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 325
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 11/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 02/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 02/11/2022 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 15/11/2022 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 24/11/2022 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. 16/11/2022 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 483
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
11/10/2022 proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Texte Déposé · n° 325
Proposition de loi PDF
16/11/2022 rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325).
Commission · n° 483
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0228013364
LFI - NUPES0912002142
Ecolo - NUPES04100510
RE2000024
LR1000001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.