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Dossiers / 16e législature

Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
11/10/2022
→ 24/11/2022
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
790

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 11/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 329
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 11/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 03/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 03/11/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 16/11/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 23/11/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 23/11/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 16/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 492
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  15. 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  16. 24/11/2022 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 329

Documents

DépôtDocumentType
11/10/2022 proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Texte Déposé · n° 329
Proposition de loi PDF
16/11/2022 rapport sur la proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (329).
Commission · n° 492
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN22412355366
NI10000181182
RE00701123131
Dem000008585
LR100001819
LIOT0000044
LFI - NUPES0000033

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.