| 14/04/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/04/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/04/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/04/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/04/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/04/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/04/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/04/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/04/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/04/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/04/2021 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les méthodes de transposition des directives européennes
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Les méthodes de transposition des directives européennes |
| 14/04/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’Opération Barkhane |
| 14/04/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des... |
| 14/04/2021 |
rapport sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des...
Rapport · L15
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Accompagnement des blessés psychiques de guerre |
| 14/04/2021 |
rapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité...
Rapport · L15
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Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture |
| 14/04/2021 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin...
Rapport · L15
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Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif |
| 14/04/2021 |
rapport sur la proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la...
Rapport · L15
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Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle |
| 14/04/2021 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines » (4018).
Rapport · L15
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L’interdiction des « fermes-usines » |
| 14/04/2021 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier...
Rapport · L15
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Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort |
| 14/04/2021 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise (4020).
Rapport · L15
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Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise |
| 14/04/2021 |
rapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18...
Rapport · L15
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Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans |
| 14/04/2021 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (4019).
Rapport · L15
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Limitation des impacts négatifs de la publicité |
| 14/04/2021 |
projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Projet de loi · organique · L15
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Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) |
| 14/04/2021 |
projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Projet de loi · L15
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Confiance dans l'institution judiciaire |
| 14/04/2021 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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Loi de règlement 2020 |
| 14/04/2021 |
proposition de résolution pour l’accès universel à l’insuline
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Accès universel à l’insuline |
| 14/04/2021 |
proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la... |
| 14/04/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Etude d'impact · organique · L15
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PDF · 51 p.
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Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) |
| 14/04/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Etude d'impact · L15
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PDF · 375 p.
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Confiance dans l'institution judiciaire |
| 14/04/2021 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Avis du Conseil d'Etat · organique · L15
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PDF · 2 p.
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Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) |
| 14/04/2021 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 33 p.
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Confiance dans l'institution judiciaire |
| 13/04/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/04/2021 |
projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Projet de loi · L15
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Respect des principes de la République |
| 12/04/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/04/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Rapport d'information sur les personnels civils de la Défense |
| 12/04/2021 |
proposition de résolution européenne visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions... |
| 12/04/2021 |
proposition de résolution visant à exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de... |
| 09/04/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/04/2021 |
résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise
Résolution · L15
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PDF · 2 p.
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Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne... |
| 09/04/2021 |
résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise
Résolution · L15
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Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne... |
| 09/04/2021 |
proposition de résolution sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Libération des prisonniers de guerre arméniens et rapatriement des corps des... |
| 08/04/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/04/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/04/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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