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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 14/04/2021 · 2 637 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

– Examen en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (texte de la Commission n° 4048) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) 2

Mercredi

14 avril 2021

Séance de 13 heures 50

Compte rendu n° 81

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

M. Stéphane Mazars,

vice-président

La réunion débute à 13 heures 50

Présidence de M. Stéphane Mazars, vice-président.

La Commission examine, en deuxième lecture et en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (texte de la Commission n° 4048) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er2Mme BEAUVAIS ValérieLes RépublicainsRepoussé
1er22Mme TRASTOUR-ISNART LaurenceLes RépublicainsRepoussé
1er28Mme CHAPELIER AnnieAgir ensembleRepoussé
1er7Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er6Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er24M. DI FILIPPO FabienLes RépublicainsRepoussé
1er8Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er27Mme SANTIAGO IsabelleSocialistes et apparentésRepoussé
1er19Mme GAILLOT AlbaneDéputés non inscritsRepoussé
1er30Mme CHAPELIER AnnieAgir ensembleRepoussé
1er9Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er11Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er10Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er18Mme GAILLOT AlbaneDéputés non inscritsRepoussé
1er13Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er12Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er25M. DI FILIPPO FabienLes RépublicainsRepoussé
1er14Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er20Mme GAILLOT AlbaneDéputés non inscritsRepoussé
1er31Mme CHAPELIER AnnieAgir ensembleRepoussé
1er15Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er17Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er16Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er1Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
1er bis B29Mme CHAPELIER AnnieAgir ensembleRepoussé

La réunion se termine à 13 heures 55.

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Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.