Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Communication de la mission flash sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) 2
Mercredi
14 avril 2021
Séance de 11 heures 30
Compte rendu n° 80
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente, puis de M. Stéphane Mazars,
vice-président
La réunion débute à 12 heures 40.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente,
puis de M. Stéphane Mazars, vice-président.
La Commission entend une communication de la mission flash sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, rapporteurs).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse :
http://assnat.fr/kML093
La réunion se termine à 13 heures 49.
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Membres présents ou excusés
En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.