Dossiers / 15e législature
Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 12/04/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4077
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 12/04/2021 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 18/05/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 18/05/2021 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 06/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 07/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 4520 · adopté : Proposition de résolution n° 4520
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 07/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 27/10/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 03/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 4630 · adopté : Proposition de résolution n° 4630
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 12/04/2021 | proposition de résolution européenne visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne Texte Déposé · n° 4077 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 07/10/2021 | proposition de résolution européenne sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne (n°4077)- la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). Texte Déposé · n° 4520 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 07/10/2021 | rapport sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne (n°4077)- la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). Commission · n° 4520 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| 05/11/2021 | proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (n°4520) Texte Déposé · n° 4630 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 05/11/2021 | rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (n°4520) Commission · n° 4630 |
Rapport | |
| résolution relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 Séance · n° 697 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.