Dossiers / 15e législature
Libération des prisonniers de guerre arméniens et rapatriement des corps des défunts à leurs proches
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- Lecture unique
- 09/04/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4074
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/04/2021 | proposition de résolution sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches Texte Déposé · n° 4074 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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