Dossiers / 15e législature
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 389
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 25/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 31/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 507 · adopté : Proposition de loi n° 508
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/04/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/04/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/04/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4094
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 14/04/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 124
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 90
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/02/2021 | proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique Texte Déposé · n° 389 |
Proposition de loi | |
| 31/03/2021 | tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique Texte Déposé · n° 508 |
Proposition de loi | |
| 31/03/2021 | rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique (389). Commission · n° 507 |
Rapport | |
| 14/04/2021 | proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique Texte Déposé · n° 4094 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique Texte Déposé · n° 124 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique Texte Déposé · n° 90 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique Séance · n° 95 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.