| 05/05/2021 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).
Projet de loi · L15
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Gestion de la sortie de crise sanitaire |
| 05/05/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène
Projet de loi · L15
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Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène |
| 05/05/2021 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Coût et les résultats de la politique de la ville |
| 05/05/2021 |
proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi · L15
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PDF · 24 p.
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Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
| 05/05/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à...
Proposition de loi · L15
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Accélérer l’égalité économique et professionnelle |
| 05/05/2021 |
proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi · L15
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Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
| 04/05/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/05/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/05/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/05/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/05/2021 |
proposition de résolution visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des... |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Proposition de loi · L15
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PDF · 10 p.
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
| 04/05/2021 |
proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
| 04/05/2021 |
proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Proposition de loi · L15
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Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
Proposition de loi · L15
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Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer... |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à la transparence et au renforcement de l’information au consommateur via l’étiquetage de l’origine des aliments ainsi que de la...
Proposition de loi · L15
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Transparence et renforcement de l’information au consommateur via... |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Proposition de loi · L15
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Protéger la rémunération des agriculteurs |
| 04/05/2021 |
proposition de loi relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar
Proposition de loi · L15
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Restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la... |
| 04/05/2021 |
proposition de loi pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
Proposition de loi · L15
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Pénaliser la négation et la banalisation du génocide arménien et des... |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs
Proposition de loi · L15
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Permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à écarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire
Proposition de loi · L15
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Ecarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer
Proposition de loi · L15
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Appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer |
| 04/05/2021 |
proposition de loi relative à la responsabilité pénale
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi relative à la responsabilité pénale |
| 04/05/2021 |
proposition de loi d'expérimentation créant un cadre d’analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par...
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi d'expérimentation créant un cadre d’analyse scientifique... |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à améliorer la visibilité du numéro d'appel d'urgence 119
Proposition de loi · L15
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Améliorer la visibilité du numéro d'appel d'urgence 119 |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à soutenir l’implantation des commerçants et des artisans représentant l’excellence française
Proposition de loi · L15
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Soutenir l’implantation des commerçants et des artisans représentant... |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à défiscaliser à 100 % les services à la personne, dans une limite globale de 10 000 euros annuels
Proposition de loi · L15
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Défiscaliser à 100 % les services à la personne, dans une limite globale de... |
| 04/05/2021 |
proposition de loi renforçant les sanctions pénales pour trafic d'animaux domestiques
Proposition de loi · L15
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Renforcer les sanctions pénales pour trafic d'animaux domestiques |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés
Proposition de loi · L15
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Interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non... |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19
Proposition de loi · L15
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Etablir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19 |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale
Proposition de loi · L15
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Modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole
Proposition de loi · L15
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Faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole |
| 04/05/2021 |
proposition de loi instituant une journée nationale d'hommage aux soignants
Proposition de loi · L15
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Instituer une journée nationale d'hommage aux soignants |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles
Proposition de loi · L15
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Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les...
Proposition de loi · L15
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Appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant... |
| 04/05/2021 |
proposition de loi pour une éthique responsable des affaires
Proposition de loi · L15
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Pour une éthique responsable des affaires |
| 04/05/2021 |
proposition de loi visant à mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et...
Proposition de loi · L15
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Mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance... |
| 04/05/2021 |
proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
Proposition de loi · L15
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Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à... |
| 04/05/2021 |
proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi · organique · L15
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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
| 04/05/2021 |
proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Proposition de loi · organique · L15
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... |
| 03/05/2021 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de... |
| 30/04/2021 |
proposition de résolution visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Proposition de résolution visant à compléter la volonté du législateur quant... |
| 29/04/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/04/2021 |
proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne |
| 28/04/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et...
Projet de loi · L15
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Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la négociation et aux... |
| 28/04/2021 |
projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Projet de loi · L15
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Gestion de la sortie de crise sanitaire |
| 28/04/2021 |
projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement |
| 28/04/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Etude d'impact · L15
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PDF · 77 p.
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Gestion de la sortie de crise sanitaire |