Dossiers / 15e législature
Coût et les résultats de la politique de la ville
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 05/05/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4140
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 05/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/05/2021 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville Texte Déposé · n° 4140 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.