Dossiers / 15e législature
Proposition de résolution visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 30/04/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4108
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/04/2021 | proposition de résolution visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants Texte Déposé · n° 4108 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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