Dossiers / 15e législature
Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/05/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4138
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 04/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 26/05/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 26/05/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 17/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 09/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4238
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/05/2021 | proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi Texte Déposé · n° 4138 |
Proposition de loi | |
| 09/06/2021 | rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi (4138). Commission · n° 4238 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 5 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.