Dossiers / 15e législature
Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 29/04/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4107
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 29/04/2021 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 26/05/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 26/05/2021 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 02/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 4217
- 03/06/2021 Décision · Commission des affaires européennes · rejet du texte par la commission préalable
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 03/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 26/05/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 17/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 09/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 4232
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/04/2021 | proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne Texte Déposé · n° 4107 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 02/06/2021 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (n°4107). Commission · n° 4217 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
|
| 09/06/2021 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (n°4107). Commission · n° 4232 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 3 | 6 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.