Dossiers / 15e législature
Instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 04/05/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4112
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/05/2021 | proposition de résolution visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance Texte Déposé · n° 4112 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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