Dossiers / 15e législature
Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/05/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4142
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 05/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/05/2021 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène Texte Déposé · n° 4142 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.