| 23/06/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/06/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/06/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/06/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Mission d'information sur les médicaments |
| 23/06/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en œuvre...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion... |
| 23/06/2021 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 74 p.
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |
| 23/06/2021 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...
Rapport · L15
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |
| 23/06/2021 |
projet de loi relatif à la bioéthique
Projet de loi · L15
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PDF · 50 p.
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Bioéthique |
| 23/06/2021 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...
Projet de loi · L15
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |
| 23/06/2021 |
projet de loi relatif à la bioéthique
Projet de loi · L15
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Bioéthique |
| 23/06/2021 |
proposition de résolution européenne visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une... |
| 23/06/2021 |
proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
Proposition de loi · L15
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Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français |
| 23/06/2021 |
proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages...
Proposition de loi · L15
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Plans de prévention des risques technologiques pour les installations... |
| 22/06/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/06/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/06/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/06/2021 |
projet de loi de finances rectificative pour 2021
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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PDF · 46 p.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 22/06/2021 |
projet de loi de finances rectificative pour 2021
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 22/06/2021 |
proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Couverture santé des étrangers en situation irrégulière |
| 22/06/2021 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements survenus lors du premier tour du renouvellement...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Dysfonctionnements lors des élections régionales et départementales de juin 2021 |
| 22/06/2021 |
proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des... |
| 21/06/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2021 |
proposition de loi organique relative à l’évaluation climatique des lois
Proposition de loi · organique · L15
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Proposition de loi organique relative à l’évaluation climatique des lois |
| 18/06/2021 |
proposition de loi constitutionnelle relative à l’évaluation climatique des lois
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Proposition de loi constitutionnelle relative à l'évaluation climatique des lois |
| 17/06/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/06/2021 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/06/2021 |
proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences... |
| 16/06/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/06/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/06/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/06/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/06/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/06/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/06/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/06/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/06/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/06/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/06/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/06/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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