Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
- – réunion, commune avec la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen, sur la réforme de l’imposition des entreprises (dite réforme BEPS) de l’OCDE et sur la taxation des acteurs du numérique 2
Mercredi
16 juin 2021
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 100
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
M. Éric Woerth,
Président
La commission se penche, communément avec la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen, sur la réforme de l’imposition des entreprises (dite réforme BEPS) de l’OCDE et sur la taxation des acteurs du numérique
Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site du Parlement européen.
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