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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Compte rendu de réunion · 22/06/2021 · 2 794 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires culturelles

et de l’éducation

  1. – Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements au projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n° 4245) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures) 2

Mardi

22 juin 2021

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 62

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

M. Bruno Studer,

Président

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mardi 22 juin 2021

La séance est ouverte à dix-sept quinze heures.

(Présidence M. Bruno Studer, président)

————

La Commission examine, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n° 4245) (rapporteures : Mmes Sophie Mette et Aurore Bergé).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après ([1]) :

Proposition de loi
relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (N° 4245)
Réunion article 88
N°AuteurGroupePlaceAlinéa
105Mme METTE SophieDEMPREMIER20
106Mme METTE SophieDEMPREMIER22
107Mme METTE SophieDEMPREMIER23
38Mme METTE SophieDEMPREMIER27
39Mme METTE SophieDEMPREMIER32
115Mme METTE SophieDEMPREMIER55
108Mme METTE SophieDEMPREMIER85
109Mme METTE SophieDEMPREMIER86
110Mme METTE SophieDEMPREMIER100
10Mme KUSTER BrigitteLRPREMIER104
112Mme METTE SophieDEMPREMIER117
113Mme METTE SophieDEMPREMIERap 117
117Mme METTE SophieDEM314
104Mme BERGÉ AuroreLaREM73
157Mme PROVENDIER FlorenceLaREM7ap 6
118Mme METTE SophieDEMap 8
213Gouvernementap 8
183Mme CALVEZ CélineLaREM93
221Mme BERGÉ AuroreLaREM93
40Mme BERGÉ AuroreLaREM10 bis A23
4Mme ANTHOINE EmmanuelleLR10 bis1
217Mme BERGÉ AuroreLaREM10 bis1
191Mme PIRON BéatriceLaREM10 quater2
218Mme BERGÉ AuroreLaREM10 quater2
143Mme BERGÉ AuroreLaREM10 quinquies3
214Gouvernement10 quinquies3
147Mme BERGÉ AuroreLaREM10 quinquies4
145Mme BERGÉ AuroreLaREM10 quinquies5
215Gouvernement10 quinquies8
76Mme BERGÉ AuroreLaREM10 quinquiesap 9
68Gouvernement10 septiesRG
90Mme BERGÉ AuroreLaREM10 septiesRG
7M. GÉRARD RaphaëlLaREM10 octies1
185Mme SAGE MainaAgir ens10 octies1
57Mme VICTORY MichèleSOC11 bisap 2
219M. GÉRARD RaphaëlLaREM11 bisap 2
1M. STUDER BrunoLaREM17 quater2
35Mme DUBY-MULLER VirginieLR17 quater2
119Mme METTE SophieDEM1813
190M. BOTHOREL ÉricLaREM20 bis3
220Gouvernement20 bis3
75Mme BERGÉ AuroreLaREM214

La séance est levée à dix-sept heures vingt.


([1]) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.