Dossiers / 15e législature
Mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 23/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 4274
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/06/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République Commission · n° 4274 |
Rapport d'information tel quel |
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