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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Compte rendu de réunion · 16/06/2021 · 2 154 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

du développement durable et de l’aménagement du territoire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) (n° 3266) 2
  2. – Audition de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l’air, sur les enjeux liés à la qualité de l’air 3

Mercredi 16 juin 2021

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 65

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,

Présidente

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) (n° 3266).

La commission a repoussé les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
1ap uniqueM. LESEUL GérardSOC
2ap uniqueM. LESEUL GérardSOC
3ap uniqueM. LESEUL GérardSOC
5ap uniqueM. LESEUL GérardSOC
13ap uniqueM. LECOQ Jean-PaulGDR
14ap uniqueM. LECOQ Jean-PaulGDR
15ap uniqueM. LECOQ Jean-PaulGDR
6ap uniqueM. LESEUL GérardSOC
7ap uniqueM. LESEUL GérardSOC
9ap uniqueM. LECOQ Jean-PaulGDR
10ap uniqueM. LECOQ Jean-PaulGDR
11ap uniqueM. LECOQ Jean-PaulGDR
12ap uniqueMme TAURINE BénédicteFI

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La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a procédé à l’audition de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l’air, sur les enjeux liés à la qualité de l’air.

Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/bOCyGm