Dossiers / 15e législature
Mission d'information sur les médicaments
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 23/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 4275
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/06/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les médicaments Commission · n° 4275 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
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