Compte rendu
Commission de la défense nationale
et des forces armées
- –– Examen, en application, de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur la prise en charge et la réparation des conséquences des essais nucléaires français (n°3966) (rapporteur : Moetai Brotherson)
Mercredi
16 juin 2021
Séance de 11 heures 20
Compte rendu n° 67
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Françoise Dumas, présidente
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La séance est ouverte à onze heures vingt.
La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français » (n°3966) (rapporteur : Moetai Brotherson).
La commission n’a accepté aucun amendement.
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La séance est levée à onze heures trente.
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