Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
- – examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 (n° 4090) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) 2
Mercredi
16 juin 2021
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 101
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
M. Éric Woerth,
Président
La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 (n° 4090) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
La commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après :
| N° Amdt | Place | Auteur | Groupe |
| 4 | Article liminaire | M. SAINT-MARTIN Laurent | LaREM |
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