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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 21/06/2021 · 4 604 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149) (M. Pieyre-Alexandre-Anglade, rapporteur). 2
  2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 4262) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) 3
  3. – Informations relatives à la Commission … 5

Lundi

21 juin 2021

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 103

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
unique24M. LESEUL GérardSocialistes et apparentésRepoussé
unique2Mme BATHO DelphineDéputés non inscritsRepoussé
unique33M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
unique14M. PANCHER BertrandLibertés et TerritoiresRepoussé
unique15M. LESEUL GérardSocialistes et apparentésRepoussé
unique48 (sous-amendement au 1)M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
unique36 (sous-amendement au 1)Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
unique37 (sous-amendement au 1)Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
unique43 (sous-amendement au 1)M. POTIER DominiqueSocialistes et apparentésRepoussé
unique38 (sous-amendement au 1)M. LESEUL GérardSocialistes et apparentésRepoussé
unique39 (sous-amendement au 1)M. LESEUL GérardSocialistes et apparentésRepoussé
unique40 (sous-amendement au 1)Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
unique42 (sous-amendement au 1)Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
unique44 (sous-amendement au 1)M. POTIER DominiqueSocialistes et apparentésRepoussé
unique46 (sous-amendement au 1)M. LESEUL GérardSocialistes et apparentésRepoussé
unique34M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
unique13M. PANCHER BertrandLibertés et TerritoiresRepoussé
unique29M. BENASSAYA PhilippeLes RépublicainsRepoussé
unique20M. POTIER DominiqueSocialistes et apparentésRepoussé
unique5Mme BATHO DelphineDéputés non inscritsRepoussé
unique16M. LESEUL GérardSocialistes et apparentésRepoussé
unique17Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
unique12M. PANCHER BertrandLibertés et TerritoiresRepoussé
unique19Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
unique4Mme BATHO DelphineDéputés non inscritsRepoussé
unique18Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
unique3Mme BATHO DelphineDéputés non inscritsRepoussé
unique21M. POTIER DominiqueSocialistes et apparentésRepoussé
unique23M. LESEUL GérardSocialistes et apparentésRepoussé

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La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 4262) (Mme Laetitia Avia, rapporteure)

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
21Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
23Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
22Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté

La réunion se termine à 15 heures 50.

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Informations relatives à la Commission

- La Commission a nommé M. Didier Paris, rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (n° 4109).

Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.