TEXTE n° 632
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
17 juin 2021
Proposition DE LOI
visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences
des essais nucléaires français.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 juin 2021.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir les numéros : 3966 et 4237.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale