Compte rendu — Commission des affaires sociales

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la :
2. – proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 4228) (M. André Chassaigne, rapporteur) 2
3. – proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4231) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs) 2
4. – proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi (n° 4138) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure) 2

La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 4228) (M. André Chassaigne, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance :

- sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4231) ;

- sur la proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi (n° 4138).

Pour ces deux textes, la commission n’a accepté aucun amendement.

La séance s’achève à 9 heures.