Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
21/12/2017	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Moyens de lutte contre la surtransposition des directives
21/12/2017	rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 en vue de la lecture définitive (n° 527). Rapport · L15	HTML	Loi de finances rectificative 2017 (2)
21/12/2017	rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 en vue de la... Rapport · L15	HTML	Programmation des finances publiques 2018 - 2022
21/12/2017	rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 en vue de la lecture définitive (n° 506). Rapport · L15	HTML	Loi de finances 2018
21/12/2017	proposition de loi constitutionnelle visant à affirmer le principe de stabilité fiscale dans la Constitution Proposition de loi · constitutionnelle · L15	HTML	Affirmation du principe de stabilité fiscale dans la Constitution
21/12/2017	proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Proposition de loi · L15	HTML	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
20/12/2017	Compte rendu — Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le... Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/12/2017	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/12/2017	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/12/2017	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/12/2017	Compte rendu — Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/12/2017	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/12/2017	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/12/2017	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/12/2017	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/12/2017	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/12/2017	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/12/2017	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/12/2017	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Application de la loi pour l’économie bleue
20/12/2017	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n°... Rapport · L15	HTML	Evaluation environnementale des projets et information du public
20/12/2017	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice... Rapport · L15	HTML	Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
20/12/2017	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les... Projet de loi · L15	HTML	Evaluation environnementale des projets et information du public
20/12/2017	projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Traités d’extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam
20/12/2017	projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité Projet de loi · L15	HTML	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
20/12/2017	projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Affaires étrangères : transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou
20/12/2017	projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition...
20/12/2017	projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
20/12/2017	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord sur les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière...
20/12/2017	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Accueil et protection des migrants mineurs non-accompagnés
20/12/2017	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Sûreté et sécurité des installations nucléaires
20/12/2017	proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à... Proposition de loi · L15	HTML	Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
20/12/2017	proposition de loi visant à renforcer l’économie touristique Proposition de loi · L15	HTML	Renforcement de l'économie touristique
20/12/2017	proposition de loi visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d’obtenir la nationalité française pour les... Proposition de loi · L15	HTML	Serment républicain afin d’obtenir la nationalité française
20/12/2017	proposition de loi visant à créer un accouchement protégé et permettant l’accès aux origines personnelles Proposition de loi · L15	HTML	Accouchement protégé et accès aux origines personnelles
20/12/2017	proposition de loi relative à l’immigration Proposition de loi · L15	HTML	Immigration
20/12/2017	proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité Proposition de loi · L15	HTML	Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
20/12/2017	proposition de loi créant un dispositif d’écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur Proposition de loi · L15	HTML	Police et sécurité : dispositif d'écoute et de signalement contre la...
20/12/2017	proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d’une maison de santé Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre les déserts médicaux
20/12/2017	proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne Proposition de loi · L15	HTML	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne
20/12/2017	proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel Proposition de loi · L15	HTML	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie
20/12/2017	proposition de loi visant à encourager la mutualisation des polices municipales Proposition de loi · L15	HTML	Mutualisation des polices municipales
20/12/2017	proposition de loi visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible Proposition de loi · L15	HTML	Déclaration de la chenille processionnaire comme animal nuisible
20/12/2017	proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites Proposition de loi · L15	HTML	Fonctionnement démocratique du système de retraites
20/12/2017	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
20/12/2017	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la... Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord sur les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière...
20/12/2017	Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés... Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15	PDF · 2 p.	Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
20/12/2017	Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la... Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15	PDF · 3 p.	Accord sur les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière...
19/12/2017	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/12/2017	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/12/2017	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML