Dossiers / 15e législature
Sûreté et sécurité des installations nucléaires
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 20/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 512
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 24/01/2018 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 24/01/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 31/01/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 24/01/2018 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 590 · adopté : Proposition de résolution n° 590
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 31/01/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 31/01/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/12/2017 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Texte Déposé · n° 512 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 24/01/2018 | proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512). Texte Déposé · n° 590 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 24/01/2018 | rapport sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512). Commission · n° 590 |
Rapport | |
| résolution créant une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Séance · n° 75 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.