Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Avi Bitton, avocat au barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, et de M. Claude Katz, avocat au barreau de Paris, sur le traitement judiciaire des viols 2
Mardi
19 décembre 2017
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 12
session ordinaire de 2017-2018
Présidence
de Mme Marie-Pierre Rixain,
Présidente
La séance est ouverte à 17 heures 10.
Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes auditionne M. Avi Bitton, avocat au barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, et M. Claude Katz, avocat au barreau de Paris, sur le traitement judiciaire des viols.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/phIF35
La séance est levée à 18 heures 45.
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Membres présents
Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sophie Auconie, M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Gayte, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Stéphane Viry.
Excusés. – Mme Valérie Boyer, Mme Annie Genevard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, Mme Laurence Trastour-Isnart.