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Dossiers / 15e législature

Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
20/12/2017
→ 01/02/2018
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
25

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 20/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 516
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 20/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 10/01/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 10/01/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 24/01/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 01/02/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 24/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 580
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 01/02/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 01/02/2018 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Question préalable
  14. 01/02/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
20/12/2017 proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
Texte Déposé · n° 516
Proposition de loi PDF
24/01/2018 rapport sur la proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel (516).
Commission · n° 580
Rapport PDF
proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Séance · n° 77
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC04702114
FI0220004
LR0120003
EDS0030003
NI0010001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.