Dossiers / 15e législature
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 510
- 20/12/2017 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 510
- 20/12/2017 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 510
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/12/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 19/12/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 07/02/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 07/02/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 642
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/02/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/02/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/02/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 304
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 14/03/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 358 · adopté : Projet de loi n° 359
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/03/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/03/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 03/04/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 20/12/2017 | Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Texte Déposé · n° 510 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 20/12/2017 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Texte Déposé · n° 510 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 20/12/2017 | projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Texte Déposé · n° 510 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 07/02/2018 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (n°510). Commission · n° 642 |
Rapport | |
| 15/02/2018 | projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Texte Déposé · n° 304 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 14/03/2018 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n°304). Texte Déposé · n° 359 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 14/03/2018 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n°304). Commission · n° 358 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Séance · n° 86 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Séance · n° 78 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.