Dossiers / 15^e législature

Accord sur les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

19/12/2017

→ 27/04/2018

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 509
20/12/2017 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 509
20/12/2017 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 509
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
20/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
19/12/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
19/12/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
07/02/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
07/02/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 640
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/02/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/02/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
15/02/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 303
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
15/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
11/04/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 417 · adopté : Projet de loi n° 418
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
19/04/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
19/04/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
Promulgation de la loi
27/04/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
20/12/2017	Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane Texte Déposé · n° 509	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
20/12/2017	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane Texte Déposé · n° 509	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
20/12/2017	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane Texte Déposé · n° 509	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
07/02/2018	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n°509). Commission · n° 640	Rapport	PDF
15/02/2018	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane Texte Déposé · n° 303	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
11/04/2018	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n°303). Texte Déposé · n° 418	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
11/04/2018	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n°303). Commission · n° 417	Rapport
	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane Séance · n° 85	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane Séance · n° 98	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.