Dossiers / 15^e législature

Renforcement de l'économie touristique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

20/12/2017

→ 20/12/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 524
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
20/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
20/12/2017	proposition de loi visant à renforcer l’économie touristique Texte Déposé · n° 524	Proposition de loi	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.