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Dossiers / 15e législature

Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
20/12/2017
→ 01/02/2018
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
115

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 20/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 517
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 20/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 10/01/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 10/01/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 24/01/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 01/02/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 24/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 582
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 01/02/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature

Documents

DépôtDocumentType
20/12/2017 proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne
Texte Déposé · n° 517
Proposition de loi PDF
24/01/2018 rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517).
Commission · n° 582
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI000005252
LR1120602847
Autres auteurs0000077
Dem5000005
FI0020024

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.